Novogarden – Service de tonte mobile Valables à partir du 02/02/2026 Applicables aux particuliers, résidences, entreprises et collectivités

1. OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Novogarden (ci-après « le Prestataire ») et du Client dans le cadre de la prestation de tonte robotisée de pelouse à domicile, via des robots tondeuse autonome téléopéré.

Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.novogardenhub.com, par téléphone, email ou en physique.

2. COMMANDE ET PRÉ-RÉSERVATIONS

2.1 Pré-réservations (2026)

• Les pré-réservations pour mars 2026 sont sans engagement et ne nécessitent aucun paiement.

• Un email de confirmation sera envoyé au Client avec les détails de la prestation.

• Le Prestataire se réserve le droit d’ajuster les tarifs avant le lancement officiel.

2.2 Commandes fermes à partir de mars 2026 (hors bêta-testeurs).

• Formules disponibles :

  • Pack Solo : 1 tonte (ponctuelle).

  • Pack Essentiel : 5 tontes (idéal pour une saison).

  • Pack Sérénité : 10 tontes (abonnement annuel).

• Zones couvertes :

  • Zone standard : Orne (61), Mayenne (53), Sarthe (72) – dans un rayon de 50 km autour du Châtelier (61450).

  • Zone étendue : Au-delà de 50 km, frais de déplacement applicables (voir 3.2).

• Superficies éligibles : De 100 m² à 7 000 m² (au-delà, devis sur mesure).

2.3 Confirmation de commande

La commande est confirmée après :

1. Validation du devis en ligne ou par email.

2. Paiement intégral à la commande (pour tous les packs).

3. Envoi d’un bon de commande signé électroniquement.

3. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1 Tarifs (TTC, TVA non applicable – Art. 293 B du CGI)

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3.2 Frais supplémentaires

• Déplacement au-delà de 50 km du Châtelier : +0,50 €/km (calculé à partir du kilomètre 51). Exemple : Pour une intervention à 70 km, frais de déplacement = (70 - 50) × 0,50 € = 10 €.

• Tonte en urgence (moins de 48h) : +20% du prix de la formule choisie.

• Tonte en conditions difficiles (pente > 35%, terrain boueux) : devis sur mesure.

3.3 Modalités de paiement

• Moyens acceptés : Carte bancaire (Stripe), virement, chèque.

• Paiement intégral à la commande pour tous les packs (Solo, Essentiel, Sérénité).

• Aucun prélèvement automatique après la commande.

4. EXÉCUTION DE LA PRESTATION

4.1 Conditions préalables

Le Client s’engage à :

• Dégager l’accès au jardin (objets, animaux, enfants).

• Prévenir en cas d’obstacles (trous, branches, déchets).

• Fournir un point d’électricité si nécessaire (pour la recharge du robot Lymow One).

4.2 Déroulement de la prestation

• Durée : Variable selon la surface (ex : 2h pour 1 000 m²).

• Fréquence :

  • Pack Solo : À la demande.

  • Pack Essentiel : 5 tontes entre avril et octobre (espacées de 3 à 6 semaines).

  • Pack Sérénité : 10 tontes sur 12 mois (tous les 15 jours en période de croissance).

• Annulation : Gratuite jusqu’à 48h avant l’intervention. Au-delà, facturation de 50% du prix de la tonte concernée.

4.3 Responsabilités

• Novogarden :

  • Garantit un travail soigné et respectueux de l’environnement.

  • Intervient en cas de dysfonctionnement.

• Client :

  • Vérifie l’état du terrain avant chaque tonte.

  • Signale tout changement (nouveaux obstacles, animaux).

  • Ne doit pas utiliser de produits chimiques (herbicides) avant la tonte.

5. RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Toute réclamation doit être adressée par écrit (email ou courrier) dans un délai de 7 jours suivant la prestation concernée. Novogarden s’engage à apporter une réponse sous un délai maximal de 14 jours. En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de Novogarden.

6. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données personnelles collectées (nom, adresse, téléphone, email, informations de terrain) sont
nécessaires à la gestion des commandes et à l’exécution des prestations.
Novogarden s’engage à ne pas céder les données à des tiers et à les conserver de manière sécurisée.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), le Client dispose
d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données sur simple demande
écrite.

7. DIVERS

Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions
conserveraient toute leur force et leur portée.
Novogarden se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont
celles en vigueur à la date de la commande.
Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses ne vaut pas renonciation à s’en
prévaloir ultérieurement.